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Conditions Générales de Ventes


Conditions Générales de Vente

Service VENTE EN LIGNE

Fromagerie Coopérative de la Vallée des Arves

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Coopérative Laitière de la Vallée des Arves dont le siège social est à Saint Sorlin d'Arves, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 776 497 539 ci-après dénommée LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet WWW.BEAUFORTDESARVES.COM dénommée ci-après " l’acheteur ".

 Les modules de vente et de paiement du présent site sont la propriété de la FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES et OXATIS ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires.

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 2.PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, l'aspect, la taille du produit.

Le produits faisant l'objet d'une découpe manuelle et artisanale: nous ne pouvons garantir un poids fixe des portions.

Une variation de poids de +/- 10% par portion est possible et acceptée par le client. En cas d'achat de plusieurs portions dans une même commande, nous garantissons que le poids total de produits expédié est au minimum correspondant au poids de l'article indiqué lors de la commande.

 3.COMMANDE

Usage personnel des articles achetés

Toute les commandes passées à LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES sont destinées à l'usage strictement personnel des clients ou des destinataires des produits. Les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. En cas contraire, LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES se dégage de fait de toute responsabilité y compris juridiques vis à vis de la réglementation alimentaire, commerciale et fiscale, notamment si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la confirmation de paiement par l'établissement bancaire.

LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de toute autre nature. Le remboursement des sommes versées par le client lors de sa commande sera alors effectué dans un délais maximal de 30 jours par chèque bancaire ou virement bancaire.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 4.LIVRAISON

Jours d’expéditions :

Les commandes sont enregistrées tous les lundis à 9h00.

Les marchandises sont généralement expédiées les mardis ou mercredis (sauf en cas de grèves, jours fériés, événement exceptionnel). Les colis pourrons être expédiés la semaine suivante ou ultérieurement en cas de force majeure.

Ces dispositions sont destinées à garantir la fraîcheur des produits lors de leur livraison. Elles peuvent changer les semaines comprenant un jour férié et pour les livraisons hors France métropolitaine.

La livraison sera effectuée soit par La Poste en COLISSIMO SUIVI & remis contre signature soit par CHRONOFRESH soit par transporteur suivant la période de la commande, la quantité et la nature des produits commandés.

 Délais de Livraison :

La livraison est réputée effectuée lors de la délivrance des marchandises à La Poste ou tout autre prestataire. Les colis sont impérativement remis contre signature et sur prise de RDV préalable pour les envois réalisés en CHRONOFRESH. Le client s'engage à accepter le colis lors de sa première présentation par le prestataire/transporteur. Il pourra reporter la date de livraison ou retirer le colis auprès du bureau distributeur le plus proche de son domicile. LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES se décharge de toute responsabilité en cas de retrait/récupération tardive du colis.

 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d’une mention portée sur le récépissé de livraison.

 Pour les marchandises voyageant par COLISSIMO en France Métropolitaine, il appartient au destinataire de vérifier que le délai de 48 heures maximum garanti par La Poste a bien été respecté. Pour les autres destinations, les délais de livraison ne peuvent être garantis et sont variables selon la destination et le mode de transport. Toute réclamation est a adresser directement par le client au service client COLISSIMO. La Fromagerie Coopérative de la Vallée des Arves sera également informée par le client dans les meilleurs délais, à titre informatif.

 Pour les marchandises voyageant par CHRONOFRESH, il appartient au destinataire de vérifier que le délai de 24 heures garanti par Chronopost pour la première présentation du colis a bien été respecté.En cas d'absence, le client a la faculté de reprogrammer la livraison de son colis le jour et sur le créneau de son choix dans le délais indiqué par le prestataire.

 Pour valider tout recourt éventuel, le client est tenu d’effectuer les réserves d’usage en cas de non-respect du délai de 24h directement auprès du transporteur. Dans le cas contraire, tout recourt sera impossible.

En cas d'avarie, le client s'engage à communiquer au transporteur et au vendeur toute preuve justificative (photos du colis, photos des produits, preuve matérielle de casse, perte, avarie...)

 Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeur : la guerre, les grèves, l’incendie, le vol, l’émeute, l’impossibilité d’être approvisionné.

LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES se dégage de toute responsabilité en cas de dépassement des délais signalés, pour cause d'incidents relatifs à nos prestataires de livraison. Ce dépassement de délai ne peut donner lieu à une annulation de la commande, d'une réduction du prix payé, à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

 5.RÉTRACTATION/RETOUR DES PRODUITS

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire & sanitaire, les acheteurs ne bénéficient d’aucun délai de rétractation conformément à l’article L-221-28 du Code de la Consommation.

 6.PRIX

Le prix est exprimé en Euros.

Le prix indiqué est le prix en vigueur au moment de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA .

 Ce prix comprend le prix des produits, les frais de préparation, d’emballage, y compris la mise sous-vide individuelle systématique et les frais de conditionnement des produits.

 Le prix indiqué ne comprend pas le transport par COLISSIMO ou CHRONOFRESH.

Celui-ci est automatiquement calculé pour le logiciel de vente en fonction du poids total de la commande et renseigné au client avant le paiement de la commande.

 L'expédition par CHRONOFRESH pourra être rendue obligatoire en période estivale pour des raisons de préservation de qualité organoleptiques et sanitaires des produits.

7.PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES

 Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le service E-TRANSACTION du Crédit Agricole.

Le paiement en ligne E-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole des Savoie dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole des Savoie.

 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 Par ailleurs, FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de toute nature qu'il puisse être.

 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

 8.LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le vendeur et le client s’engage par la présente à privilégier toute solution amiable de règlement d'un éventuel litige.

 En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le secteur géographique de rattachement de la Fromagerie Coopérative de la Vallée des Arves, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 9.GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

 Dès réception l’acheteur est tenu de conserver les produits à une température inférieure à 8°C et les consommer dans une délais inférieur à 21 jours.

LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES vous garantit que le Beaufort AOP est exclusivement fabriqué et affiné par elle-même sur le site de Saint Sorlin d'Arves et que les autres produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou affinés en Savoie ou en Haute Savoie.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04.79.59.70.16 dans les horaires d'ouverture ou par mail à : boutique@beaufortdesarves.com

 10.RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 11.INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à ses partenaires commerciaux les informations collectées.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du siteest géré dans le cadre du registre Registre Général sur la Protection des Données. Les informations enregistrées peuvent être communiquées au client sur simple demande écrite.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par courrier recommandé avec A.R à LA FROMAGERIE COOPÉRATIVE DE LA VALLÉE DES ARVES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Conditions générales mises à jour le 01/10/2018

Guy Mollaret / Président de la Fromagerie Coopérative de la Vallée des Arves